Mentions légales

Informations légales, politique de confidentialité et conditions d'utilisation.

1. Informations légales

Éditeur du site

Cyrille Fourré Consulting
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Cyrille Fourré
125B rue de Picpus, 75012 Paris, France
Email : contact@cyrillefourreconsulting.com

SIRET : 904 940 392 00015
SIREN : 904 940 392
Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Date de création : 08/11/2021

Micro-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Directeur de la publication

Cyrille Fourré

Hébergeur

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Téléphone : +1 (559) 288-7060
Site web : vercel.com · Contact : vercel.com/contact

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Responsable du traitement

Cyrille Fourré
125B rue de Picpus, 75012 Paris
Email : contact@cyrillefourreconsulting.com

Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Formulaire de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), sujet et message.
  • Questionnaires facultatifs du formulaire : vos réponses libres sur votre activité, vos outils et vos besoins (métier, tâches à automatiser, chiffres suivis, etc.), utilisées uniquement pour préparer notre premier entretien.

Finalité du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et vous recontacter dans le cadre d'une relation commerciale éventuelle.

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), donné lors de l'envoi du formulaire de contact via la case de consentement.

Sous-traitants

Les données du formulaire de contact sont transmises via le service Formspree Inc. (siège aux États-Unis), qui agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Formspree traite les données conformément à sa politique de confidentialité et dans le cadre de clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne pour les transferts hors UE.

L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc. (voir la section Hébergeur ci-dessus), qui agit en tant que sous-traitant technique : à ce titre, Vercel traite les journaux techniques de connexion au site (logs d'hébergement) nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, conformément à sa politique de confidentialité.

Votre demande est enregistrée dans une base de données hébergée par Supabase Inc. (hébergement en Union européenne), qui agit en tant que sous-traitant technique, conformément à sa politique de confidentialité.

Afin de préparer notre échange, le contenu de votre demande fait l'objet d'une analyse automatisée par un service d'intelligence artificielle fourni par Anthropic PBC (siège aux États-Unis), qui agit en tant que sous-traitant dans le cadre de clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne. Cette analyse produit un résumé et des pistes de réponse à mon usage interne : aucune décision automatisée n'est prise à votre égard, et c'est toujours moi qui rédige et envoie la réponse que vous recevez. Le prestataire n'utilise pas vos données pour entraîner ses modèles (voir sa politique de confidentialité).

La notification interne qui m'avertit de votre demande est acheminée par Brevo (Sendinblue SAS, société française, données hébergées dans l'Union européenne), qui agit en tant que sous-traitant, conformément à sa politique de confidentialité.

Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la réception, sauf relation commerciale établie. Elles sont ensuite supprimées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@cyrillefourreconsulting.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), sur www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie, aucun traceur, aucun outil d'analyse de trafic et aucune technologie de suivi. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est nécessaire.

3. Conditions d'utilisation

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Cyrille Fourré Consulting ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. Cyrille Fourré Consulting ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cyrille Fourré Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

4. Conditions générales de vente

Prestations proposées

Cyrille Fourré Consulting propose des prestations de conseil en automatisation, l'offre « le copilote » (assistants et tableaux de bord), gestion de contenus, PAO, formation et gestion d'applications associatives. Les tarifs sont communiqués sur devis ou indiqués sur le site.

Ces prestations s'adressent exclusivement aux professionnels (entrepreneurs, entreprises, professions libérales) et aux associations, dans le cadre de leur activité (relations dites B2B, d'entreprise à entreprise). Elles ne s'adressent pas aux consommateurs particuliers : le dispositif de médiation de la consommation prévu par le Code de la consommation n'est donc pas applicable.

Tarifs

Les prix affichés sont en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés sont nets de taxe.

Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont définies dans le devis ou contrat de prestation. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (article L441-10 du Code de commerce).

Droit de rétractation

Les prestations étant réservées aux professionnels et aux associations agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Par exception, un professionnel employant cinq salariés ou moins bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu hors établissement et n'entrant pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation).

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026